Tout savoir sur le titre de séjour

Tout étranger souhaitant séjourner pour une durée supérieure à trois mois sur le territoire français doit demander la délivrance d’un titre de séjour.
Voyons en détails tout ce qu’il faut savoir sur le titre de séjour.

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Un titre de séjour est une autorisation délivrée par les services de l’État qui permet à tous les étrangers ayant fait leur entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France.

Le titre de séjour est obligatoire et toute personne contrôlée sans carte de séjour est considérée comme en situation irrégulière et encourt des sanctions voire une reconduite à la frontière.

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Les différents titres de séjour et leurs durées de validité

Il existe différents titres de séjour qui sont délivrés selon la situation personnelle et familiale.
La législation française prévoit 4 types de cartes de séjour :

  • carte de séjour temporaire : comme son nom l’indique la durée de validité de ce titre de séjour est limitée à un an renouvelable. Il peut comporter une mention comme étudiant, salarié, scientifique,...
  • carte de résident : le titre de séjour dit résident est valable pour une durée de 10 ans renouvelable de plein droit
  • carte de séjour “compétences et talents”: ce titre de séjour est délivré pour une durée maximale de 3 ans renouvelable
  • carte de séjour retraité : délivrée pour les étrangers retraités pour une durée de validité maximale de 10 ans renouvelable.

Comment obtenir un titre de séjour ?

Les démarches pour l'obtenir

La demande de titre de séjour s’effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture. Cependant, certains préfets autorisent le dépôt de demande de titre de séjour au commissariat ou à la mairie de résidence du demandeur.
Avant d’entamer toutes démarches administratives, il est important de se renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture afin de connaître les modalités de demande du titre de séjour.

Prefecture-Nantes

Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour

Les documents à fournir pour une demande de titre de séjour varient en fonction de la situation du demandeur. Les principales pièces à fournir sont les suivantes:

  • passeport
  • si le demandeur est marié un extrait d’acte de mariage
  • acte de naissance du ou des enfants si il y en a
  • un justificatif de domicile
  • 3 photos d’identité
  • un certificat médical émanant de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

La liste des documents à fournir est disponible dans toutes les préfectures et sous-préfectures. Une fois la demande déposée, un récepissé qui autorise le séjour durant l’examen du dossier est remis au demandeur.

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Les délais à respecter

Les délais à respecter
Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière,

le demandeur devra faire la demande de titre de séjour dans les 2 mois qui suivent son arrivée sur le territoire français.

Le coût d'un titre de séjour

Lorsque la demande de titre de séjour est accordée, le demandeur doit s’acquitter d’une taxe et de droits de timbre. Le coût d’un titre de séjour dépend de la situation du demandeur. À titre d’exemple :

  1. une carte de séjour de 10 ans pour un enfant, époux ou parent d’un Français le coût est de 269€ (gratuit pour les personnes bénéficiant d’une protection ou victimes de violences conjugales)
  2. une carte de séjour “vie privée et familiale” pour les étrangers entrés sans visa est gratuite si la demande est déposée dans les 2 mois qui suivent l’arrivée en France, dans le cas contraire le tarif est de 180€.

Le délai d’obtention d’un titre de séjour

Les délais pour obtenir un titre de séjour sont très variables selon les régions. En préfecture du Rhône par exemple le délai d’attente est de 49 jours, dans les Yvelines ce délai va de 60 à 90 jours.

Bien entendu, ces délais sont moyens et peuvent varier notamment si des enquêtes complémentaires ou autres pièces justificatives sont demandées.

Qui peut demander un titre de séjour ?

Tous les étrangers peuvent prétendre à un titre de séjour et cela quel que soit leur pays d’origine.

À noter que les étrangers de moins de 18 ans ainsi que les membres de missions consulaires ou diplomatiques en sont dispensés.

Que peut-on faire avec un titre de séjour ?

Selon le titre de séjour délivré, le titulaire peut travailler. C’est le cas notamment pour les détenteurs d’une carte de résident, d’un titre de séjour avec la mention, salarié, vie privée et familiale. Les titulaires d’un titre de séjour avec la mention étudiant peuvent travailler sous certaines conditions.

Que faire lorsque le titre de séjour arrive à expiration ?

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Pour renouveler un titre de séjour, le demandeur doit s’adresser à la préfecture ou sous-préfecture de son lieu d’habitation.
Pour les détenteurs d’une carte de résident le renouvellement d’un titre de séjour peut donner droit à une carte de résident permanent ou carte de résident longue durée.

Le renouvellement du titre de séjour est gratuite à condition que celle-ci soit faite avant la date d’expiration.

Dans le cas contraire, le demandeur devra s’acquitter d’un droit de visa de régularisation de 180€.

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