Le regroupement familial, ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Le regroupement familial permet à tous les étrangers non européens titulaires d’un titre de séjour français de faire venir en France les membres de leur famille, époux/se majeur(e) et enfants mineurs.
Il est accordé sous certaines conditions qui varient en fonction de la situation du demandeur.

Les conditions à remplir dans le cadre d’un regroupement familial

Pour bénéficier du regroupement familial, le demandeur et sa famille doivent remplir certaines conditions.

La famille du demandeur :

  • elle doit résider à l’étranger au moment de la demande (exception faite si la famille est déjà présente sur le territoire français, dans ce cas la demande sera faite sur place)

Le demandeur doit :

  • Justifier d’une résidence d’au moins 18 mois en France et posséder une carte de séjour d’au moins 1 an (titre de séjour mention salarié, étudiant, vie privée et familiale, visiteur,...) ou une carte de résident ou carte résident longue durée 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres
  • Justifier de ressources stables et suffisantes issues d’un travail salarié ou non salarié dont le montant minimum varie selon la composition de la famille (sauf si le demandeur perçoit l’allocation adulte handicapé ou supplémentaire d’invalidité)

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  • Justifier de la disposition d’un logement répondant aux conditions de salubrité et d’équipement avec une superficie minimum en fonction de la zone géographique où il est situé

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Les enfants :
peuvent être issus du couple (filiation légalement établie ou adoptés suite à une décision judiciaire), d’une précédente union du demandeur ou de son conjoint(e) en cas de décès de l’autre parent ou autorité parentale attribuée en vertu d’une décision judiciaire étrangère.

La procédure de regroupement familial

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de regroupement familial cerfa n°11436*05 en joignant les justificatifs correspondant à sa situation.
Le tout devra être envoyé par courrier à l’Ofii compétente qui se chargera d’envoyer une copie du dossier au Maire de la commune où le demandeur est ou sera domicilié.
Après avoir vérifié que les conditions de logement et de ressources soient remplies, le Maire renvoie le dossier à l’Ofii qui complète l’instruction et le renvoie au Préfet.
C’est le Préfet qui prend la décision d’autoriser ou non le regroupement familial, décision communiquée à l’Ofii, au Maire et à l’autorité consulaire.

Durant l’instruction du dossier, le demandeur reçoit un récepissé précisant la date de dépôt et le préfet du département du domicile du demandeur est informé de la demande.
Le demandeur doit impérativement envoyer l’attestation de dépôt et les pièces d’état civil de sa famille afin qu’ils puissent faire la demande de visas long séjour valant titre de séjour auprès des autorités consulaires françaises.

L’entrée en France de la famille doit se faire dans les trois mois qui suivent la délivrance des visas. La durée de cette procédure peut varier selon les régions, allant de 2 mois à 1 an.